CONDITIONS GÉNÉRALES DOKTORABC

Sommaire:

• 1. INTRODUCTION
• 2. DESCRIPTION DU SERVICE
• 3. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
• 4. LA MESSAGERIE PERSONNELLE
• 5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
• 6. NOS ENGAGEMENTS
• 7. LES ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
• 8. LES STANDARDS DE DOKTORABC
• 9. LE NON-RESPECT DES PRÉSENTES DISPOSITIONS
• 10. TARIFICATION ET PAIEMENT
• 11. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
• 12. MODIFICATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS
• 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• 14. AUTRES INSTRUMENTS
• 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
• 16. CONTACT

1. INTRODUCTION

Le site internet www.doktorabc.com (ci-après la “plateforme” ou “DOKTORABC”) est une plateforme permettant de mettre en relation des particuliers (ci-après “utilisateur”) et des médecins membres de notre réseau (ci-après “médecins affiliés”) pour des consultations médicales à distance.

DOKCTORABC est un site édité par Sky Marketing Limited (ci-après “nous”), société à responsabilité limitée de droit britannique au capital social de 1 Livre Sterling dont le siège est situé au 4th Floor, 39 Dover Street, W1S 4NN, London, ENGLAND, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 10889745, dont le numéro de TVA est GB283 3650 92 et représentée par son Président, Gilad Tisona.

033 0057 9804 – info@doktorabc.com

Notre site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen, Allemagne +49 9831 5050.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent les relations entre les utilisateurs et nous.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

DOKTORABC est une plateforme permettant à des particuliers disposant d’un compte utilisateur d’obtenir des consultations médicales à distance.

Ces consultations sont réalisées sur la base d’un questionnaire médical rempli par l’utilisateur et analysées par un médecin qualifié membre de notre réseau.

Les médecins intervenant sur notre plateforme sont établis au sein de l’Union européenne et inscrits à l’Ordre des médecins de leur État membre d’établissement. Ceux-ci présentent donc toutes les qualifications requises pour prester des services de consultation médicale en France.

En outre, les médecins de notre réseau s’engagent à respecter nos standards de qualité et de sécurité pour fournir un service efficace et adapté à nos utilisateurs.

Lorsque le médecin juge que des informations complémentaires (renseignements supplémentaires ou photos) sont nécessaires, celui-ci peut contacter directement l’utilisateur via la messagerie interne de DOKTORABC.

Sur la base de ces informations, le médecin apprécie en premier lieu s’il est possible d’émettre une consultation médicale à distance (1) qui ne comporte aucun risque pour l’utilisateur et (2) qui réponde de manière pertinente et adéquate aux besoins de ce dernier. Si ce n’est pas le cas, le médecin affilié pourra rejeter la demande et inviter l’utilisateur à consulter son médecin traitant.

Tout rejet est motivé par le médecin et l'utilisateur est intégralement remboursé.

En second lieu, le médecin affilié apprécie la nécessité de prescrire un traitement ou des analyses et de rédiger une ordonnance selon le diagnostic. Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que toute consultation n’aboutit pas à l’émission d’une ordonnance mais que ce choix relève de la libre appréciation du médecin.

Enfin, suite à cette consultation le médecin affilié assure un suivi du patient pour s’assurer que celui-ci réagit correctement au traitement éventuellement prescrit.

Les décisions et choix opérés par le médecin relèvent de sa seule appréciation.

L’ordonnance émise suite à une consultation sera générée dans un format dématérialisé, avec un QR code et un numéro de référence, pouvant être présenté directement dans une pharmacie en France.

Nous attirons l’attention de nos utilisateurs sur le fait que le service proposé ne saurait être considéré comme un service d’urgence ni ne saurait se substituer à une consultation physique lorsque celle-ci est nécessaire.

3. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

La création d’un compte sur DOKTORABC et l’accès à nos services est ouverte à tout particulier répondant aux conditions suivantes:

• Être âgé de 18 ans minimum ou 16 ans pour les demandes de contraception; 
• Bénéficier de la capacité juridique;
• Ne pas avoir été exclu de DOKTORABC pour non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
• Ne pas être juridiquement empêché, que ce soit par la loi ou une décision de justice.

Nous rappelons qu'au moment de la délivrance d'un traitement, le pharmacien peut être amené à vérifier l'identité et la capacité juridique de ses clients.

Le compte utilisateur est un compte personnel et individuel. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir de bonne foi des informations complètes et exactes correspondant à sa véritable identité. L’utilisateur ne pourra créer qu’un seul compte personnel et veillera à en préserver l’accès et l’intégrité. Par exemple, l’utilisateur s’abstient de communiquer son identifiant et son mot de passe à un tiers. De la même manière, l’utilisateur veille à bien se déconnecter suite à l’utilisation de la plateforme DOKTORABC depuis un terminal qui n’est pas le sien.

Nous attirons l’attention de nos utilisateurs sur la nécessité d’utiliser un mot de passe qui, compte tenu des caractères utilisés et de sa complexité, présente un degré suffisant de sécurité.

En cas de difficulté concernant l’accessibilité, la sécurité ou l’intégrité de son compte personnel, l’utilisateur devra en référer dans les meilleurs délais à nos services.

Le compte utilisateur est strictement personnel. Par conséquent, aucune demande de consultation ne pourra être effectuée pour le compte d’un tiers.

La création du compte est confirmée par l’envoi d’un e-mail. L’utilisateur peut alors accéder à son espace personnel ainsi qu’à nos services.

L’utilisateur peut à tout moment clôturer son compte utilisateur. Nous nous engageons alors à le supprimer dans les meilleurs délais. Suite à la résiliation, l’utilisateur ne pourra ni accéder à son compte ni l’utiliser.

4. LA MESSAGERIE PERSONNELLE

DOKTORABC met à disposition de ses utilisateurs une messagerie interne et personnelle afin d’échanger avec les médecins affiliés.

Cette messagerie peut également être un support de communication de documents entre l’utilisateur et le médecin.

Cette messagerie ne peut être utilisée à des fins de sollicitation commerciale ou promotionnelle, de publicité, de spamming ou scamming ni pour toute autre utilisation non conforme aux présentes CGU.

5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’Utilisateur sont destinées à DOKTORABC qui en est Responsable de traitement ou Sous-traitant selon les finalités. Elles sont recueillies par DOKTORABC dans le cadre des finalités détaillées dans la politique de confidentialité.

L’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs de DOKTORABC impliqués dans le traitement des demandes et aux sous-traitants ou prestataires ou responsables de traitement intervenants dans le traitement des données. Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de chaque finalité concernée puis archivée avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect des obligations légales ou aux fins de défendre ou faire valoir nos droits.

6. NOS ENGAGEMENTS

Dans le cadre de la plateforme DOKTORABC, nous intervenons en tant qu’intermédiaire et prestataire technique. 

A cette fin, nous accordons une grande importance au ressenti et à la satisfaction de nos utilisateurs. Aussi nous nous efforçons de créer un environnement aussi fonctionnel qu’adapté à leurs attentes.

Nous ne saurions cependant être tenu responsables des défaillances qui nous seraient extérieures ou imprévisibles. Nous ne garantissons pas une expérience sans erreur, ni ralentissement ni interruption temporaire. En revanche, toute défaillance éventuelle pourra être signalée à nos services qui s’efforceront d’y remédier dans les meilleurs délais.

Pour faire face à une situation exceptionnelle, l’accès à DOKTORABC ainsi qu’à nos services peut être suspendu temporairement ou définitivement. Dans une telle hypothèse et dans la mesure du possible, les utilisateurs sont prévenus dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances.

En outre, les consultations et prescriptions réalisées via DOKTORABC sont destinées à l’usage privé de chaque utilisateur. Ceux-ci s’engagent à ne pas utiliser notre plateforme dans un but autre que personnel et individuel. En conséquence, aucune perte de profit, interruption d’activité ou tout autre préjudice commercial en lien avec nos services ne saurait nous être reproché.

Nous ne sommes pas responsables du contenu apparaissant sur des sites tiers vers lesquels nous proposons des liens externes. Nous nous efforçons néanmoins d'établir des liens uniquement vers des sites présentant des garanties en termes de fiabilité et de conformité.

Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les actions ou omissions des médecins membres de notre réseau ou de personnes tierces ni pour les conséquences en découlant.

7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de leur utilisation de notre plateforme et services, les utilisateurs s’engagent en premier lieu à:

• Respecter les présentes CGU ainsi que tout autre instrument juridique encadrant l’utilisation de la plateforme DOKTORABC et ses services (voir la clause “Autres instruments” ci-après).
• Se conformer au droit applicable, notamment en termes de cyber-harcèlement, de pratiques abusives et de diffusion de contenus préjudiciables ou illégaux.

En outre, notre priorité est de fournir un service de qualité, aussi adapté et pertinent que possible tout en veillant scrupuleusement à la sécurité de nos utilisateurs. Pour cela, les médecins de notre réseau doivent disposer de renseignements fidèles et complets. Dès lors, lorsqu’ils remplissent le formulaire médical ou lorsqu’ils répondent à des demandes complémentaires, les utilisateurs doivent fournir des informations correctes, précises et à jour. En cas de doute ou lorsqu’il apparaît qu’une information importante n’a pas été portée à la connaissance du médecin, l’utilisateur s’engage à le signaler à celui-ci sans attendre.

Avant de prendre le traitement prescrit, l’utilisateur s’engage à lire attentivement la notice afin de vérifier qu’aucune contre-indication ne le concerne et de respecter la posologie indiquée. Là encore, en cas de doute ou d’interrogation l’utilisateur peut en informer le médecin afin de s’assurer que la prise du traitement est bien adaptée à son cas.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas détourner la finalité de nos services de quelque manière que ce soit, notamment en vue de contourner une règle de droit.

Les utilisateurs s’engagent enfin à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement et à l’intégrité de notre plateforme et des bases de données liées, notamment par l’utilisation de logiciels malveillants ou indésirables, de spams, de scams ou de processus automatisés pour interagir avec les fonctionnalités de la plateforme DOKTORABC.

8. LES STANDARDS DE DOKTORABC

Nous accordons une grande importance au ressenti de nos utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur notre plateforme. Aussi pour assurer une expérience aussi apaisée et respectueuse que possible, nous rappelons notre attachement aux valeurs de tolérance, de respect et de courtoisie.

Ces valeurs sont opposables à toute personne présente sur notre plateforme, les utilisateurs comme les médecins affiliés. Nous invitons donc nos utilisateurs à signaler tout contenu ou comportement contrevenant aux présentes dispositions.

Dans cette même perspective les comportements suivants ne sauraient être admis sur notre plateforme:

• Comportement ou contenu illégal

Dans le cadre de leur utilisation de la plateforme, les utilisateurs et les médecins affiliés s’engagent à ne pas participer, encourager, provoquer, promouvoir, ou inciter à la commission d’une infraction au droit applicable.

• Les violences

Les utilisateurs et les médecins affiliés s’abstiennent de tout comportement ou diffusion de contenu qui, en soi ou par leurs effets, directement ou indirectement, explicitement ou implicitement, constitue une intention, une provocation ou une incitation à la violence.

Les menaces, pressions, intimidations ou encore le harcèlement sont ici considérés comme une forme de violence et ne sont, dès lors, pas admis.

• La discrimination, la xénophobie, le racisme et l’intolérance

Tout comportement ou contenu haineux, discriminant, stigmatisant, dénigrant, dégradant ou infamant fondé sur les origines sociales, géographiques ou ethniques, le genre, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les moeurs, les croyances religieuses ou philosophiques, les opinions, l’apparence physique, l’âge ou, de manière générale, la différence, etc. est exclu.

Plus largement, aucun contenu ou comportement insultant ou injurieux ne saurait être admis.

• Comportement trompeur

Les contenus ou comportements trompeurs, fallacieux ou mensongers sont également proscrits.

• Usage abusif

Le fait de faire un usage abusif ou sans pertinence de nos services dans le but de contrarier le bon fonctionnement de notre plateforme n’est pas admis.

En outre les utilisateurs doivent respecter la législation et la règlementation qui leur est applicable.

9. LE NON-RESPECT DES PRÉSENTES DISPOSITIONS

Dès lors que nous prenons connaissance d’un contenu ou d’un comportement susceptible de contrevenir au droit applicable ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, une procédure d’examen est mise en œuvre. Par souci de transparence, la personne en cause reçoit une notification expliquant les raisons pour lesquelles son comportement ou le contenu communiqué fait l’objet d’une procédure de contrôle par nos services. Dans la conduite de cette procédure, nous nous engageons à faire preuve de diligence et de professionnalisme et associons autant que possible la personne concernée. Celle-ci pourra présenter ses observations.

Au terme de la procédure, selon la situation, nous pourrons décider:

• Que le contenu ou le comportement en cause ne contrevient pas au droit ou aux présentes clauses; 
• D’adresser un avertissement à l’utilisateur concerné; 
• D’annuler la commande effectuée par l’utilisateur; 
• De restreindre l’accès par l’utilisateur concerné à la plateforme et aux services proposés;
• De bloquer ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné; et/ou 
• De saisir les autorités ou juridictions compétentes.

Nous nous efforçons, en fonction des informations à notre disposition, de prendre en compte le contexte du contenu ou du comportement en cause, sa gravité et ses conséquences potentielles ainsi que les antécédents de la personne concernée sur notre plateforme. La décision prise sera aussi mesurée et proportionnée que possible. Celle-ci sera motivée et notifiée à la personne concernée.

10. TARIFICATION ET PAIEMENT

L’accès à la plateforme DOKTORABC ainsi que la création d’un compte utilisateur sont gratuits.

Nous attirons l’attention de nos utilisateurs sur le fait que les tarifs indiqués sur DOKTORABC sont susceptibles d’évoluer. Néanmoins, dès lors qu’une demande de soin a été enregistrée, le tarif de la prestation sera celui qui a été indiqué à l’utilisateur et accepté par celui-ci. Aucun changement ne pourra intervenir de notre fait sans le consentement de l’utilisateur.

Les prix de produits et médicaments apparaissant sur notre plateforme sont purement informatifs. Il ne constituent donc pas une offre de Doktorabc à l'égard des utilisateurs.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via un service de paiement en ligne.

A cette fin, l’utilisateur doit fournir des informations de paiement valides et à jour. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir le service si les informations fournies ne remplissent pas ces conditions. Dans cette hypothèse, nous notifions l’utilisateur et l’invitons à modifier ses informations de paiement.

11. CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

L'exécution du service débute dès réception de la demande de l'utilisateur.

L’utilisateur peut annuler sa demande tant que celle-ci n’a pas été traitée par un médecin membre de notre réseau et dans la limite de quatorze jours suivant sa demande de consultation.

Par la présente, l'utilisateur reconnaît expressément que son droit de rétractation ne pourra être exercé suite à la réponse du médecin. Cette réponse est signifiée à l'utilisateur par courriel.

Toute demande d’annulation devra être adressée par écrit en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la fin des présentes CGU. A cette fin, l'utilisateur pourra se référer au formulaire de rétractation annexé au code de la consommation.

Si le service fourni n’apparaît pas conforme aux présentes CGU, l’utilisateur en informe nos services qui disposent d’un délai de 7 jours pour se conformer aux présentes conditions. Passé ce délai et si aucune solution n’est proposée, l’utilisateur pourra annuler la prestation commandée.

En cas d’annulation dans les conditions exposées ci-dessus, le paiement effectué par l’utilisateur lui sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où la prestation ne pourrait pas être fournie, le paiement effectué par l’utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais.

12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES DISPOSITIONS

Nous nous inscrivons dans une démarche visant à développer et améliorer continuellement les services proposés à nos utilisateurs. Suite notamment à l’amélioration de la plateforme, à la mise en place de nouvelles fonctionnalités ou pour faire face à un nouveau cadre juridique, les présentes CGU peuvent faire l’objet de mises à jour. En pareil cas, nous nous engageons à en informer préalablement nos utilisateurs par e-mail et par une notification lors de la connexion à l’application avec un délai préalable de 15 jours. Dans l’hypothèse où cette mise à jour découlerait de l’application d’un texte légal ou d’une décision de justice, nous nous réservons la possibilité de réduire ce délai afin de veiller à la conformité de notre site et de nos services.

Au terme du délai imparti, l’utilisateur ne pourra accéder à son compte que s’il consent aux modifications notifiées. Dans le cas contraire, le compte sera suspendu.

Toute nouvelle version annule et remplace les dispositions antérieures des Conditions Générales d’Utilisation.

Le présent contrat peut être résilié à tout moment par l’utilisateur en supprimant son compte personnel.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous nous réservons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, dessins, technologies, etc.) liés à la plateforme DOKTORABC et aux services connexes. L’utilisateur s’engage à ne pas faire une utilisation du site qui porterait atteinte à ces droits.

Les contenus de DOKTORABC (textes, photos, dessins, icônes, vidéos, logiciels, etc.) sont réservés à un usage privé dans le cadre de nos services. Aucune reproduction, copie, diffusion, altération ou modification ne saurait être admise sans notre autorisation expresse. Cette autorisation peut être soumise à des conditions que l’utilisateur s’engage à respecter.

Tout lien vers notre plateforme ou utilisation de son contenu devra faire l’objet d’une notification et d’une autorisation de la part de nos services. Là aussi, cette autorisation peut être soumise à des conditions que l’utilisateur s’engage à respecter.

14. AUTRES INSTRUMENTS

La création d’un compte DOKTORABC est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la Politique de confidentialité. Ces instruments forment un tout indissociable liant contractuellement les utilisateurs et notre société.

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur ainsi que l’utilisation de cookies sont soumis à la Politique de confidentialité et à la politique de cookies de DOKTORABC.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Sauf disposition impérative contraire notamment liée à la qualité de consommateur des utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles et tout litige éventuel sera porté devant les juridictions anglaises.

Tout litige survenant dans le cadre de l’utilisation de nos services pourra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Les utilisateurs pourront recourir au service de médiation du Centre Européen de la Consommation France (CEC France) via le lien suivant : https://www.europe-consommateurs.eu/index.html

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venaient à être considérées comme inapplicables, les dispositions restantes demeureraient pleinement en vigueur.

Enfin, le fait pour DOKTORABC de ne pas se prévaloir d’un quelconque droit conféré par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut en aucun cas être considéré comme un renoncement à leur application. Nous nous réservons la possibilité de nous en prévaloir ultérieurement.

16. CONTACT

Pour les utilisateurs rencontrant des difficultés, souhaitant poser une question concernant l’utilisation du site ou effectuer une réclamation, nous mettons à disposition un service d’assistance joignable via le lien suivant: 

Tel: 0 800 90 11 39

e-mail: support-fr@doktorabc.com

Nous veillons à répondre au mieux aux attentes de nos utilisateurs. Aussi, toute observation ou suggestion concernant l’amélioration de la plateforme DOKTORABC est bienvenue.

En cas d’abus, ou de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout utilisateur peut procéder à un signalement des comportements ou contenus en cause via le lien suivant: 

e-mail: info@doktorabc.com

Nos services s’efforceront d’apporter une réponse dans les plus brefs délais.